Qu’est-ce que les frais de notaire ?

Les frais de notaire, ou plus exactement les frais d’acquisition, sont les sommes que l'acquéreur doit régler lors de l'achat d'un bien immobilier. Ces frais comprennent plusieurs types de dépenses, qui se répartissent principalement entre les taxes versées à l'État et la rémunération des services du notaire.

 

Dans le cadre d'une transaction immobilière dans l'ancien, ces frais représentent environ 7 à 8 % du prix d'achat du bien. Cette proportion peut sembler élevée, mais il est important de bien comprendre que seule une petite partie de cette somme revient directement au notaire, la majorité étant constituée de taxes et d'impôts.

 

Lorsque la vente porte sur un bien immobilier neuf, les frais de notaires sont réduits de 2 à 3 %. En effet, les frais de notaires réduits sont applicables à deux conditions :

 

- Le propriétaire vendeur doit être un professionnel de l’immobilier, assujetti à la TVA.

 

- Le caractère neuf concerne les logements achevés depuis moins de cinq ans, c’est-à-dire ceux qui sont en cours de construction ou en état de futur achèvement (VEFA), et ceux qui sont rénovés au point d’être assimilés à un bien neuf.

 

Précision : depuis le 1er janvier 2013, les logements revendus en moins de 5 ans après leur achèvement ne peuvent plus être considérés comme des biens neufs. Le vendeur, étant alors assujetti à la TVA immobilière, acquittée par le vendeur, vient remplacer les droits de mutation qui s’élèvent à 5,80 % du prix de vente dans l’ancien, et seront réduits à 0,71 % du prix de vente HT dans le neuf. D’où la réduction de 2 à 3 % du prix de vente, puisque les frais de notaire comprennent les droits de mutation comme vu précédemment. La rémunération du notaire ne varie quasiment pas entre un logement neuf ou ancien, la majeure différence des frais de notaires réside dans le taux des droits de mutation.

La composition des frais de notaire

Les frais de notaire se décomposent en plusieurs catégories :

 

- Les droits de mutation : Il s'agit de la partie la plus importante des frais. Ces droits, également appelés "taxe de publicité foncière" ou "droit d'enregistrement", sont versés à l'État et aux collectivités locales.

 

- Les émoluments du notaire : C'est la rémunération proprement dite du notaire. Elle est réglementée et proportionnelle au prix de vente. Ces émoluments sont calculés selon un barème dégressif fixé par décret et représentent environ 1 % du prix du bien.

 

- Les émoluments de formalités et frais divers : Ce sont des frais supplémentaires versés au notaire pour la réalisation des différentes démarches administratives liées à la vente, telles que la vérification de l'authenticité des documents, la rédaction de l'acte de vente et la gestion des formalités postérieures à la transaction (publication de l’acte au service de la publicité foncière).

 

- La contribution de sécurité immobilière : Elle est due à l'État pour l'accomplissement des formalités liées à l’enregistrement de la vente et à la publicité foncière.

Comment sont calculés les frais de notaire ?

Le calcul des frais de notaire dans l’ancien repose principalement sur le prix de vente du bien. Pour estimer le montant des frais, il suffit de multiplier le prix du bien par le pourcentage des frais de notaires.

 

Prenons l'exemple de l'achat d'un bien ancien au prix de 1 000 000 €. Les frais de notaire seraient calculés ainsi :

 

- Droits de mutation (taxe de publicité foncière) : 5 % de 1 000 000 €, soit 50 000 €.

 

- Rémunération du notaire : 1,5 % de 1 000 000 €, soit 15 000 €.

 

- Frais de formalités : environ 1 000 €.

 

- Contribution de sécurité immobilière : 0,10 % de 1 000 000 €, soit 1 000 €.

 

Ainsi, les frais de notaire pour l'achat de ce bien seraient d'environ 67 000 €.

 

Pour l’achat d’un appartement neuf au prix de 800 000 € TTC, les frais de notaires se calculeront comme suit :

 

- Droits de mutation : 0,715 % du prix de vente HT de 800 000 €, soit 4 766 €.

 

- Contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du 800 000 €, soit 800 €.

 

- Rémunération du notaire : dans notre exemple, il s’agira d’environ 0,86 % du prix de vente TTC, soit un montant de 6 917 €.

 

Soit un total de 12 432 € pour un bien neuf au prix de 800 000 €.

Qui paie les frais de notaire ?

Dans une transaction immobilière, les frais de notaire sont généralement à la charge de l'acquéreur. Cependant, dans le cadre d'une succession, les héritiers doivent également régler ces frais. Dans ces cas, les frais sont proportionnels à la valeur des biens transmis, et la réglementation applicable diffère légèrement. De plus, les frais de notaire sont payables au jour de la signature de l’acte de vente, mais leur planification doit se faire en amont de la décision définitive d’achat.

À quel moment sont payés les frais de notaire ?

Les frais de notaire doivent être réglés au moment de la signature de l’acte authentique de vente, qui marque également le transfert de propriété entre le vendeur et l’acquéreur. Le notaire, en tant que garant de la sécurité juridique de la transaction, perçoit la totalité des frais via un virement bancaire lors de cette signature.

 

En amont, le notaire peut intervenir lors de la signature du compromis de vente, même si cela n'est pas obligatoire. Après la signature de l’acte de vente, il s’occupe de l’ensemble des formalités administratives, qui peuvent prendre environ trois mois. Pendant cette période, le notaire finalise l’enregistrement de la transaction auprès des autorités et assure la publicité foncière, c'est-à-dire la mise à jour des registres officiels.

Simuler les frais de notaire

Il est tout à fait possible de simuler les frais de notaire grâce à des outils en ligne. De nombreuses plateformes, telles que celle de la Chambre des notaires de Paris, offrent des simulateurs permettant d'obtenir une estimation précise des frais en fonction du prix du bien et de la nature de la transaction. 

Conclusion

Les frais de notaire dans l’ancien peuvent sembler élevés, mais ils sont indispensables pour assurer la sécurité juridique de la transaction et régler les taxes dues à l'État. Le calcul des frais, bien que réglementé et dégressif, dépend principalement du prix d’acquisition du bien et peut être facilement anticipé grâce à des outils de simulation en ligne.

 

Sources :  

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/frais-notaire-achat-immobilier

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalite/financement/les-frais-dacquisition

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